Les droits de succession peuvent alourdir considérablement la transmission d’un patrimoine immobilier. Heureusement, il existe des solutions et des astuces pour réduire voire éliminer cette charge fiscale. Cet article vous propose de découvrir les différentes stratégies pour éviter les droits de succession sur un bien immobilier.
1. La donation-partage
La donation-partage est une solution permettant de transmettre un bien immobilier de son vivant à ses héritiers, tout en bénéficiant d’abattements fiscaux avantageux. Les héritiers reçoivent ainsi le bien en pleine propriété, sans attendre le décès du donateur.
2. L’assurance-vie
L’assurance-vie est un outil de prévoyance permettant de transmettre un capital à ses proches en cas de décès, sans passer par la succession. Ainsi, les sommes investies dans une assurance-vie ne sont pas soumises aux droits de succession si elles sont versées avant l’âge de 70 ans.
3. Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété du bien immobilier (la valeur du bien) et l’usufruit (le droit d’en jouir). Ainsi, en transmettant uniquement la nue-propriété à ses héritiers, on évite les droits de succession sur la valeur totale du bien. À noter que l’usufruit peut être conservé par le donateur ou transmis à une autre personne.
4. Le pacte Dutreil
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal permettant de transmettre son entreprise, y compris les biens immobiliers qui en font partie, tout en bénéficiant d’un abattement de 75% sur la valeur des parts sociales ou actions. Il peut donc être intéressant pour les entrepreneurs souhaitant éviter les droits de succession sur leurs biens immobiliers professionnels.
5. La SCI familiale
La Société Civile Immobilière (SCI) familiale est une structure juridique permettant de détenir et gérer un patrimoine immobilier en commun avec ses proches. Elle offre ainsi une souplesse dans la transmission des parts sociales et permet d’éviter les droits de succession sur la valeur totale du bien.
6. L’achat en indivision
L’achat en indivision consiste à acheter un bien immobilier à plusieurs, sans créer de société. Chaque indivisaire possède une quote-part du bien, proportionnelle à sa contribution financière. Ainsi, en cas de décès d’un indivisaire, seules sa quote-part et ses dettes sont soumises aux droits de succession.
7. Les donations régulières
Il est possible d’effectuer des donations régulières, tous les 15 ans, afin de profiter des abattements fiscaux renouvelables. Cette stratégie permet de transmettre progressivement son patrimoine immobilier à ses héritiers, en réduisant les droits de succession.
8. Les donations aux petits-enfants
Enfin, il est possible d’effectuer des donations aux petits-enfants, qui bénéficient également d’abattements fiscaux spécifiques. De cette manière, on peut éviter les droits de succession sur une partie du bien immobilier, en contournant la génération intermédiaire (les enfants).
En adoptant ces stratégies et astuces, il est possible de minimiser voire éviter les droits de succession sur un bien immobilier et ainsi optimiser la transmission de son patrimoine à ses proches.
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