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Annulation d’une vente immobilière : comment se protéger et quelles sont les conséquences ?

novembre 5, 2023 Johnatan Vuiller 0

La vente d’une maison est un processus complexe et engageant aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur. Pourtant, il peut arriver que l’une des parties souhaite annuler la vente. Quelles sont les raisons qui […]

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Sortir de l’indivision entre frère et sœur: comment régler cette situation délicate ?

octobre 21, 2023 Johnatan Vuiller 0

Il est courant que des frères et sœurs se retrouvent en situation d’indivision, notamment après la succession de leurs parents. Cette situation peut être source de conflits et de blocages. Cet article vous propose un […]

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Les causes de nullité d’un mandat de vente : comment les identifier et les éviter

octobre 18, 2023 Johnatan Vuiller 0

Le mandat de vente est un contrat essentiel pour toute transaction immobilière. Il permet de définir les conditions de la vente, mais également d’établir la relation entre le vendeur et l’agent immobilier mandaté. Cependant, certaines […]

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L’enregistrement foncier et le droit immobilier

mars 29, 2023 Johnatan Vuiller 0

Le droit immobilier est un domaine particulier du droit qui s’occupe principalement des biens immobiliers. Il couvre des sujets variés tels que l’enregistrement foncier, la propriété foncière, les contrats immobiliers et les questions liées aux […]

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Le contrôle légal des actes immobiliers

mars 22, 2023 Johnatan Vuiller 0

Introduction Les actes immobiliers sont les actes juridiques par lesquels une personne acquiert, transfère ou échange des biens immobiliers. Ces actes sont soumis à des contrôles légaux pour s’assurer qu’ils respectent la loi. Cet article […]

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Les procédures judiciaires liées au droit immobilier

mars 15, 2023 Johnatan Vuiller 0

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les rapports entre les personnes et leurs biens immobiliers, notamment lors de la conclusion de contrats, de la propriété et de la possession des biens. […]

Droit

Les stratégies juridiques pour le droit immobilier

mars 8, 2023 Johnatan Vuiller 0

Le droit immobilier est l’une des branches de la loi les plus complexes. Il s’agit d’un domaine très vaste qui englobe beaucoup de situations différentes et il est donc important de comprendre les stratégies juridiques […]

Droit

La responsabilité civile et le droit immobilier

mars 1, 2023 Johnatan Vuiller 0

La responsabilité civile est un concept important du droit civil qui peut être défini comme la responsabilité d’une personne pour les dommages causés à une autre personne ou à ses biens. Le droit immobilier, quant […]

Droit

La fiscalité immobilière et le droit immobilier

février 22, 2023 Johnatan Vuiller 0

Introduction: La fiscalité immobilière est un système d’impôts qui concerne les propriétés foncières. Elle comprend des taxes sur l’acquisition et la vente de propriétés, ainsi que des impôts locaux sur la valeur des biens immobiliers. […]

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Le rôle des assurances dans le droit immobilier

février 15, 2023 Johnatan Vuiller 0

L’assurance est un élément essentiel du droit immobilier, car elle permet de protéger les propriétaires contre les risques qu’ils pourraient encourir. Dans le domaine immobilier, les contrats d’assurance couvrent généralement les biens immobiliers, leurs occupants […]

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