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Les procédures judiciaires liées au droit immobilier

mars 15, 2023 Johnatan Vuiller 0

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les rapports entre les personnes et leurs biens immobiliers, notamment lors de la conclusion de contrats, de la propriété et de la possession des biens. […]

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Les stratégies juridiques pour le droit immobilier

mars 8, 2023 Johnatan Vuiller 0

Le droit immobilier est l’une des branches de la loi les plus complexes. Il s’agit d’un domaine très vaste qui englobe beaucoup de situations différentes et il est donc important de comprendre les stratégies juridiques […]

Droit

La responsabilité civile et le droit immobilier

mars 1, 2023 Johnatan Vuiller 0

La responsabilité civile est un concept important du droit civil qui peut être défini comme la responsabilité d’une personne pour les dommages causés à une autre personne ou à ses biens. Le droit immobilier, quant […]

Droit

La fiscalité immobilière et le droit immobilier

février 22, 2023 Johnatan Vuiller 0

Introduction: La fiscalité immobilière est un système d’impôts qui concerne les propriétés foncières. Elle comprend des taxes sur l’acquisition et la vente de propriétés, ainsi que des impôts locaux sur la valeur des biens immobiliers. […]

Droit

Le rôle des assurances dans le droit immobilier

février 15, 2023 Johnatan Vuiller 0

L’assurance est un élément essentiel du droit immobilier, car elle permet de protéger les propriétaires contre les risques qu’ils pourraient encourir. Dans le domaine immobilier, les contrats d’assurance couvrent généralement les biens immobiliers, leurs occupants […]

Droit

La protection des locataires en matière de droit immobilier

février 15, 2023 Johnatan Vuiller 0

Les locataires sont parfois vulnérables face aux lois et réglementations qui régissent le droit immobilier. Les règles peuvent être très différentes d’un pays à l’autre, et même d’une région à l’autre. Cet article examinera certaines […]

Droit

L’Achat et la Vente d’un Bien Immobilier

février 15, 2023 Johnatan Vuiller 0

Introduction : L’achat et la vente de biens immobiliers peut être un processus complexe. Il est important de comprendre les principaux aspects à prendre en compte avant de commencer le processus. Cela inclut le choix […]

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Les différents acteurs du droit immobilier

février 8, 2023 Johnatan Vuiller 0

Le monde de l’immobilier est complexe et implique des acteurs variés. De l’acheteur à l’avocat en passant par le notaire, ces personnes ont un rôle important à jouer dans le processus d’achat et de vente […]

Droit

Les 5 critères indispensables avant de signer un contrat de bail

janvier 30, 2023 Maik Tisson 0

La réussite de votre location nécessite un bon encadrement et une bonne préparation du dossier de location. Vous devez identifier vos besoins (nombre de pièces, superficie), vos critères de recherche, et votre budget cela vous […]

Droit

Les problèmes de troubles sonores dans les zones industrielles

novembre 11, 2020 Maik Tisson 0

Dans un voisinage, il n’est pas rare d’être confronté à des problèmes de pollution en tout genre. Ceci est encore plus vrai pour les habitations se situant dans les zones industrielles. Selon la loi, tout […]

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