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La responsabilité civile est un concept important du droit civil qui peut être défini comme la responsabilité d’une personne pour les dommages causés à une autre personne ou à ses biens. Le droit immobilier, quant […]
Introduction: La fiscalité immobilière est un système d’impôts qui concerne les propriétés foncières. Elle comprend des taxes sur l’acquisition et la vente de propriétés, ainsi que des impôts locaux sur la valeur des biens immobiliers. […]
L’assurance est un élément essentiel du droit immobilier, car elle permet de protéger les propriétaires contre les risques qu’ils pourraient encourir. Dans le domaine immobilier, les contrats d’assurance couvrent généralement les biens immobiliers, leurs occupants […]
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