Dans un voisinage, il n’est pas rare d’être confronté à des problèmes de pollution en tout genre. Ceci est encore plus vrai pour les habitations se situant dans les zones industrielles. Selon la loi, tout trouble ayant des répercussions sur la vie du voisinage est considéré comme des troubles de voisinage.
La position d’abus faite par les entrepreneurs
Les installations industrielles près des zones d’habitations ont ce qu’on appelle une autorisation d’exploitation et sont autorisées à faire du bruit selon un degré de nuisance, suivant des tranches horaires précises. Selon la législation, ces installations doivent respecter les règles applicables aux ICPE ou installations classées pour la protection de l’environnement qui décrit le degré de nuisance que peut produire une installation. Pourtant, les entrepreneurs propriétaires de ces installations n’hésitent pas à pousser dans la limite de l’acceptable l’utilisation de leur autorisation. Cette situation est telle qu’il n’est pas rare de les voir franchir la limite de nuisance autorisée, ou bien d’outrepasser la tranche horaire d’autorisation d’activité selon le degré de nuisance autorisé. Dans le domaine judiciaire, cette situation s’appelle l’abus de droit.
Le partage de responsabilité dans les nuisances de chantier de construction
Il n’y a pas de situation plus délicate que le cas des troubles entrainés par un chantier de construction. Dans ce cas précis, il est difficile de bien cerner la responsabilité de chaque entité engagée dans la construction.
- Premièrement, il est difficile de poursuivre l’entrepreneur même si visiblement c’est lui et son entreprise qui est à l’origine du trouble. Car en tant que tel, il ne peut en aucun cas être considéré comme un voisin, alors les règlements s’appliquant au voisinage s’appliqueront de manière très vague. Néanmoins, il peut être démontré comme étant un responsable de bruit industriel.
- Ensuite, le maitre d’ouvrage qui dans ce cas est le voisin ne peut être considéré comme faiseur du bruit. Mais dans ce cas de figure, sa responsabilité est partagée avec l’entrepreneur.
Démarche à suivre pour une action en justice
Pour solutionner ce type d’incident, il existe bon nombre de solutions. Comme pour le trouble de voisinage fait par la cohabitation, un rapprochement entre les diverses parties prenantes permet de trouver des compromis. Dans notre société moderne, la pollution sonore est inscrite dans notre quotidien, alors il est presque quasi impossible de faire cesser ces bruits. Dans la mesure où le dialogue ne passe pas et que le trouble subsiste, une action en justice peut être entreprise afin de faire cesser le bruit. Pour cela, la ou les victimes peuvent déposer une plainte au niveau des autorités locales, ou bien faire une demande de cessation auprès du bureau de protection de l’environnement ou du Dreal de la région.
Soyez le premier à commenter