De nombreux avantages sont accordés aux acquéreurs de logements neufs, notamment en termes de fiscalité. Parmi ces avantages figure l’exonération temporaire de la taxe foncière. Cependant, pour en bénéficier, il convient de respecter certaines conditions et modalités. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Qu’est-ce que l’exonération de la taxe foncière ?
L’exonération de la taxe foncière est une mesure fiscale qui permet aux propriétaires d’un logement neuf de ne pas payer cette taxe pendant une durée déterminée. La taxe foncière représente l’un des principaux impôts locaux, avec la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle est due par les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, et est calculée selon la valeur locative cadastrale du bien concerné.
Quels sont les logements concernés par cette exonération ?
Seuls les logements neufs sont éligibles à cette exonération temporaire. Il s’agit des constructions achevées depuis moins de deux ans et n’ayant jamais été occupées ni utilisées. Par ailleurs, le logement doit être affecté à l’habitation principale et respecter les normes en vigueur en matière de performance énergétique, à savoir le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005 ou la réglementation thermique 2012 (RT 2012).
Il est important de préciser que cette exonération ne concerne pas les logements destinés à la location. Néanmoins, si le logement est acquis dans le cadre d’un dispositif d’investissement locatif tel que la loi Pinel, les propriétaires peuvent bénéficier d’autres avantages fiscaux.
Quelle est la durée de l’exonération ?
L’exonération de la taxe foncière pour un logement neuf s’étend sur une période de deux ans à compter du 1er janvier qui suit l’année d’achèvement des travaux. Par exemple, si les travaux sont achevés en juin 2021, l’exonération s’appliquera de janvier 2022 à décembre 2023.
Cette durée peut être prolongée si le logement est situé dans une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou dans un quartier ancien dégradé faisant l’objet d’une opération de rénovation urbaine. Dans ce cas, l’exonération peut être portée à cinq ans.
Comment bénéficier de cette exonération ?
Pour profiter de l’exonération de la taxe foncière, il convient tout d’abord de déclarer son logement neuf auprès des services fiscaux. Cette démarche doit être effectuée dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Pour cela, il faut remplir le formulaire H1 pour les maisons individuelles ou le formulaire 6652 pour les appartements et les déposer au centre des finances publiques dont dépend le bien immobilier.
Par ailleurs, il faut également veiller à respecter les conditions d’éligibilité mentionnées précédemment (logement neuf, affectation à l’habitation principale, respect des normes énergétiques). Si ces conditions sont remplies, l’exonération sera automatiquement accordée par l’administration fiscale.
Quelques conseils pour optimiser cette exonération
Afin de tirer pleinement profit de cette exonération, voici quelques conseils :
- Vérifiez que votre logement est bien éligible à l’exonération de la taxe foncière (construction achevée depuis moins de deux ans, jamais occupé ni utilisé).
- Assurez-vous que votre logement respecte les normes en vigueur en matière de performance énergétique.
- Déclarez votre logement neuf auprès des services fiscaux dans les temps impartis.
- Pensez à bénéficier des autres avantages fiscaux liés à l’achat d’un logement neuf, tels que le prêt à taux zéro (PTZ) ou la réduction d’impôt Pinel si vous investissez dans l’immobilier locatif.
En suivant ces conseils, vous pourrez profiter pleinement de l’exonération temporaire de la taxe foncière et ainsi réaliser des économies sur vos impôts locaux.
L’exonération de la taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf est un dispositif fiscal intéressant et avantageux pour les propriétaires. En respectant les conditions d’éligibilité et en effectuant les démarches nécessaires auprès des services fiscaux, il est possible de bénéficier de cette exonération pendant deux ans, voire plus dans certaines zones spécifiques. Cette mesure permet ainsi de réaliser des économies significatives sur ses impôts locaux tout en encourageant la construction de logements neufs respectueux de l’environnement.
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