Location saisonnière : comprendre la taxe d’habitation et la déclaration des revenus

Le marché de la location saisonnière connaît un essor considérable, grâce notamment à l’émergence de plateformes telles que Airbnb, Booking ou Abritel. Cependant, en tant que propriétaire, il est important de connaître les règles fiscales qui encadrent cette activité. Dans cet article, nous aborderons les principales obligations en matière de taxe d’habitation et de déclaration des revenus issus de la location saisonnière.

La taxe d’habitation et la location saisonnière

La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne les logements meublés occupés à titre de résidence principale ou secondaire. Son montant varie en fonction du lieu et des caractéristiques du logement, ainsi que des revenus du foyer fiscal. Il est important de savoir que les logements destinés à la location saisonnière peuvent être soumis à la taxe d’habitation.

Tout d’abord, si le logement est loué en location saisonnière pour moins de quatre mois par an, il sera soumis à la taxe d’habitation comme s’il était occupé par son propriétaire. En revanche, si le logement est loué plus de quatre mois par an, il peut être exonéré de taxe d’habitation si certaines conditions sont remplies :

• le logement doit être situé dans une commune touristique;
• il doit être loué à des personnes qui y établissent leur résidence principale;
• le propriétaire ne doit pas disposer d’autres logements dans la commune.

Dans ce cas, c’est le locataire qui sera redevable de la taxe d’habitation. Si ces conditions ne sont pas remplies, le propriétaire devra s’acquitter de la taxe d’habitation.

La déclaration des revenus issus de la location saisonnière

Les revenus générés par la location saisonnière doivent être déclarés au titre de l’impôt sur le revenu. Ils sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non comme des revenus fonciers. Le régime fiscal applicable varie en fonction du montant des recettes annuelles :

• si les recettes annuelles sont inférieures à 70 000 €, le régime micro-BIC s’applique. Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué sur les recettes pour tenir compte des charges et frais engagés pour la location. Le bénéfice imposable est donc égal à 50 % des recettes;
• si les recettes annuelles dépassent 70 000 €, le régime réel s’applique. Il permet de déduire l’ensemble des charges et frais réellement engagés pour la location (amortissement du bien, travaux, intérêts d’emprunt…), mais implique une comptabilité plus complexe.

Il est important de noter que les revenus issus de la location saisonnière doivent également être déclarés aux organismes sociaux, et sont soumis aux cotisations sociales. Toutefois, si les recettes annuelles sont inférieures à 23 000 €, le propriétaire est considéré comme loueur non professionnel et n’est pas assujetti aux cotisations sociales.

Les obligations déclaratives spécifiques à la location saisonnière

En plus de la déclaration des revenus et du paiement éventuel de la taxe d’habitation, les propriétaires qui louent leur logement en location saisonnière doivent respecter certaines obligations déclaratives :

• si le logement est situé dans une zone tendue, c’est-à-dire où l’offre de logements est inférieure à la demande, le propriétaire doit obtenir une autorisation préalable de changement d’usage auprès de la mairie;
• dans certaines communes, le propriétaire doit également effectuer une déclaration en mairie avant de louer son logement en location saisonnière;
• enfin, si le logement est loué via une plateforme en ligne, le propriétaire doit s’assurer que cette dernière respecte ses obligations en matière de déclaration et de collecte des taxes de séjour.

Pour éviter tout risque de redressement fiscal ou d’amende, il est essentiel de se renseigner auprès des administrations compétentes et de respecter les règles en vigueur.

La location saisonnière est une activité réglementée, soumise à des obligations fiscales et déclaratives. En tant que propriétaire, il est important de bien connaître ces règles pour éviter tout désagrément et profiter pleinement des avantages offerts par ce marché en plein essor.