La présence de certaines personnes semble parfois obligatoire pour l’établissement d’un acte de cautionnement. L’une de celles-ci est bien évidemment le garant de la caution. Ce qui amène à se demander ce qu’est réellement une caution. Ainsi, à quoi sert une caution lors d’une procédure de location ? Son intervention est-elle indispensable ? L’ensemble des détails dans cet article.
Le fonctionnement de la caution
Il est question d’un organisme ou d’une personne qui prend l’engagement de payer les éventuelles dettes d’un locataire. En effet, la caution est la personne auprès de qui le propriétaire d’un bien immobilier peut exiger le paiement d’une dette contractée par son locataire. Qu’il s’agisse :
- Des loyers non soldés ;
- Des charges de location ;
- De la somme de réparation du logement ;
- Etc.
Par conséquent, il est question d’une personne responsable.
En outre, il existe deux différentes catégories de caution possibles à savoir la caution simple et celle solidaire. Elles ont leur propre principe. En effet, la caution ditesimplepermet aux propriétaires d’avoir recours à la caution si et seulement si leurs locataires se retrouvent dans l’incapacité de rembourser ses diverses dettes de location. Quant à la caution solidaire, il stipule que le bailleur a la possibilité de le saisir pour n’importe quel problème de non-paiement. Et peu importe le temps de la situation. De ce fait, il est judicieux et recommandé de notifier le type de caution dans l’acte de cautionnement avant toute signature.
La différence entre la caution et la garantie
Il semble important de clarifier que la caution n’est en aucun cas un « dépôt de garantie » . Il est bien vrai qu’elle constitue une sorte de garantie pour les propriétaires lorsque surviennent certaines situations irrégulières. Toutefois, elle n’est pas à confondre avec le dépôt de garantie. Puisque ce dernier est une somme que remet le locataire à son propriétaire avant d’avoir accès au logement. Les frais du dépôt de garantie servent à couvrir les éventuelles dépenses pour les diverses dégradations du logement.
Les droits du propriétaire sur la caution
La demande ou la mise à disposition d’une caution ne semble pas une obligation. Néanmoins, généralement la plupart des bailleurs réclament une caution avant de louer leur bien immobilier s’ils n’ont pas souscrit à une assurance. De même, étant donné que la loi ne définit pas un nombre strict de cautions à avoir, le bailleur peut demander le nombre de cautions qu’il juge indispensables. Aussi, peut-il demander à la caution la fourniture de certaines pièces. Ce qui peut lui permettre de savoir si ce garant de caution est fiable ou solvable. Généralement, il s’agit des mêmes documents fournis par le locataire. Parmi ces pièces, les plus sollicitées sont la pièce d’identité valable, le justificatif de domicile, le justificatif de ressources. Dans le contexte où le garant n’est pas solvable, un propriétaire a la possibilité de refuser et d’exiger un changement de caution. Le propriétaire peut également confisquer les biens de la caution avant le prononcé du jugement d’un Tribunal. Cette solution reste envisageable si le garant n’honore pas à son engagement.
Somme toute, la caution assure les arrières d’un locataire et permet aux propriétaires d’être à l’abri de certains problèmes locatifs. Il est alors du devoir du bailleur de bien vérifier le profil d’une caution avant de l’accepter.
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