Droit

Introduction: La fiscalité immobilière est un système d’impôts qui concerne les propriétés foncières. Elle comprend des taxes sur l’acquisition et la vente de propriétés, ainsi que des impôts locaux sur la valeur des biens immobiliers. […]

L’assurance est un élément essentiel du droit immobilier, car elle permet de protéger les propriétaires contre les risques qu’ils pourraient encourir. Dans le domaine immobilier, les contrats d’assurance couvrent généralement les biens immobiliers, leurs occupants […]

Les locataires sont parfois vulnérables face aux lois et réglementations qui régissent le droit immobilier. Les règles peuvent être très différentes d’un pays à l’autre, et même d’une région à l’autre. Cet article examinera certaines […]

Introduction : L’achat et la vente de biens immobiliers peut être un processus complexe. Il est important de comprendre les principaux aspects à prendre en compte avant de commencer le processus. Cela inclut le choix […]

Le monde de l’immobilier est complexe et implique des acteurs variés. De l’acheteur à l’avocat en passant par le notaire, ces personnes ont un rôle important à jouer dans le processus d’achat et de vente […]

La réussite de votre location nécessite un bon encadrement et une bonne préparation du dossier de location. Vous devez identifier vos besoins (nombre de pièces, superficie), vos critères de recherche, et votre budget cela vous […]

Dans un voisinage, il n’est pas rare d’être confronté à des problèmes de pollution en tout genre. Ceci est encore plus vrai pour les habitations se situant dans les zones industrielles. Selon la loi, tout […]

Dans le cadre d’une vente immobilière, l’avant-contrat est bien plus qu’un simple accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur. C’est une phase préparatoire à ne surtout pas négliger pour les deux parties. Principe et […]

Il s’agit d’une assurance destinée aux habitations d’un particulier et de leurs annexes. Elle a pour objectif de protéger votre logement ou appartement face à un certain nombre de risques. Notons que nul n’est à […]

Le droit de survie est un attribut de nombreux types de copropriété. Si une propriété appartient à deux ou plusieurs personnes, le droit de survie sera inclus dans le titre de propriété. Alors si l’un […]