Les diagnostics immobiliers obligatoires pour pouvoir vendre

Si vous planifiez de vendre votre maison, votre appartement ou autre bien immobiliers, vous devez vous assurer que tous vos documents sont complets. Vous devez donc effectuer des diagnostics immobiliers pour améliorer l’information de vos potentiels acheteurs. Découvrez ici certains des diagnostics immobiliers que vous allez devoir effectuer.

Le diagnostic d’assainissement non collectif

C’est un diagnostic qui vise à attester l’installation d’assainissement non collectif dans l’immeuble que vous souhaitez mettre en vente. C’est un diagnostic qui est imposé à tous les immeubles qui ne sont pas raccordés au réseau public. Si vous avez déjà effectué ce diagnostic auparavant, il est à préciser que les résultats obtenus ne sont valables que pendant un délai de 3 ans. Passé ce délai, vous allez devoir refaire le diagnostic avant de pouvoir vendre votre bien immobilier. À rappeler que vous ne pas vous exonérer de la garantie des vices cachés correspondant à ce diagnostic.

Les diagnostics électricité et gaz

Les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires si l’immeuble que vous vous apprêtez à vendre est destiné à l’habitation. Effectivement, l’électricité et le gaz sont des indispensables au quotidien. Ces diagnostics concernent les immeubles dont l’installation a été effectuée depuis plus de 15 ans, ou dont le dernier certificat de conformité date d’au moins 15 ans. Si des rénovations ont eu lieu dans l’immeuble, l’attestation de conformité, comme les résultats de ces diagnostics ne sont valables que pendant 3 ans. Passé ce délai, les diagnostics sont à refaire. À noter que le diagnostic électricité et celui de gaz doivent être effectués séparément.

Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique est très important et également obligatoire étant donné qu’il permet de déterminer la performance de l’immeuble que vous allez vendre en termes d’énergie. L’importance de ce diagnostic repose sur le fait que, pour garantir le bien-être des occupants, une maison ou un apparentement doit être soumis à un mode chauffage qui dépend, la plupart du temps, de la performance énergétique dans ces lieux. Le résultat des diagnostics de performance énergétique d’un bien immobilier est valable pendant 10 ans. Vous devez toutefois renouveler le diagnostic en cas d’importants travaux dans le voisinage.

Le diagnostic termites

C’est un diagnostic relatif à la présence de termites dans le bien immobilier à vendre. Ce diagnostic est obligatoire dans le cas où votre immeuble se trouve dans les zones infectées, déclarées par arrêtés préfectoraux. Comme les résultats de ce diagnostic ne sont valables que pendant une durée précise de six mois, il est possible que vous soyez contraint à le refaire en cas de nouvel arrêté municipal déclarant une zone d’infestation. En tant que vendeur, si votre bien immobilier est infesté par les termites et que vous obstinez à le cacher, vous serez sévèrement sanctionné.

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